Cession de fonds de commerce | Avocat d'Affaires

Confiez votre projet de cession de fonds de commerce à un cabinet d’avocats disposant d’une expertise reconnue en droit des affaires.

Forts d’une solide expérience dans l’accompagnement des opérations de transmission, nous intervenons à chaque étape de la vente ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, depuis l’analyse juridique préalable jusqu’à la finalisation de l’opération.

Nous assurons notamment l’audit et la sécurisation du bail commercial, la rédaction et la négociation des actes, ainsi que la gestion complète des formalités légales et réglementaires.

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Nicolas Cachia, avocat

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des affaires lors de la transmission d’un fonds de commerce ?

Un avocat intervenant en cession de fonds de commerce accompagne commerçants, dirigeants et investisseurs à chaque étape de leur opération, qu’il s’agisse de la transmission ou de la reprise d’une activité.

Faire appel à un avocat spécialisé permet de sécuriser juridiquement la transaction, d’anticiper les risques et de défendre efficacement ses intérêts dans un environnement économique exigeant.

Solliciter un avocat en cession de fonds de commerce, c’est bénéficier d’un accompagnement sur mesure, garantir la fiabilité de l’opération et conduire son projet dans un cadre juridique parfaitement maîtrisé.

Nos secteurs de prédilections

Les étapes de la cession d'un fonds de commerce

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Audit préalable du fonds de commerce

Etape 1

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▶️ Identification des éléments cédés et des sûretés existantes
▶️ Analyse juridique, fiscale, sociale et contractuelle.

Valorisation du fonds de commerce

Etape 2

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▶️ Evaluation financière (CA, renatabilité, emplacement)
▶️ Détermination du prix et de la structure de paiement

Signature d'une promesse de cession

Etape 3

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▶️ Fixation des conditions essentielles de la vente
▶️ Insertion des conditions suspensives et garanties

Information des salariés (le cas échéant)

Etape 4

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▶️ Information préalable des salariés concernés
▶️ Respect des délais légaux applicables

Vérification et purge des droits du bailleur

Etape 5

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▶️ Vérification des clauses d'agrément du bailleur
▶️ Régularisation de la cession du droit au bail

Signature de l'acte définitif de cession

Etape 6

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▶️ Rédaction conforme aux exigences du Code de commerce
▶️ Transfert de propriété et de jouissance du fonds

Publicité légale et formalités post-cession

Etape 7

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▶️ Dépôt obligatoire de l'acte de cession, déclaration de mutation du fonds et déclaratation de l'état du matériel/marchandises
▶️ Paiement du droit d'enregistrement
▶️ Publication dans un journal d'annonces légales et au BODACC

Séquestre du prix et purge des oppositions

Etape 8

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▶️ Séquestre du prix pendant un ou deux mois
▶️ Purge des oppositions par les créanciers

Pourquoi solliciter un avocat expert en cession de fonds de commerce ?

Recourir à un avocat spécialisé en fonds de commerce permet de sécuriser juridiquement toute cession ou acquisition. Nous vous guidons à chaque étape : étude du bail commercial, rédaction des actes, négociation, formalités légales et protection du prix. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’accompagnement par un avocat expert en fonds de commerce.

Quels services offre un avocat spécialisé en cession et acquisition de fonds de commerce ?
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Pourquoi consulter un avocat spécialisé en fonds de commerce ?
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Comment un avocat spécialisé en fonds de commerce peut-il accompagner une acquisition ?
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Comment se déroule l’accompagnement d’un avocat pour la cession d’un fonds de commerce ?
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Quel est le coût d’un avocat spécialisé en fonds de commerce ?
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Les différents cabinets Magna Partners en France

  • Cession fonds de commerce Paris
  • Cession fonds de commerce Nice
  • Cession fonds de commerce Lyon
  • Cession fonds de commerce Lille
  • Cession fonds de commerce Marseille
  • Cession fonds de commerce Toulouse

Chez Magna Partners, nous accompagnons les entrepreneurs, commerçants et investisseurs dans la cession et l’acquisition de fonds de commerce à Paris. Cabinet d’avocats dédié au droit des affaires, nous sécurisons chaque opération grâce à une expertise juridique pointue, une parfaite maîtrise des baux commerciaux et une connaissance approfondie du marché parisien.

Qui sommes-nous ? 

Magna Partners est un cabinet d’avocats basé à Paris, exclusivement orienté vers la cession de fonds de commerce, la reprise d’activités commerciales et le droit des baux commerciaux.
Nous intervenons aux côtés des cédants comme des acquéreurs pour structurer, négocier et sécuriser juridiquement chaque transaction, de l’audit initial jusqu’à la finalisation complète de la vente. Notre approche repose sur la rigueur juridique, la clarté des échanges et une implication totale dans chaque dossier de fonds de commerce à Paris.

Notre mission

Notre mission est de sécuriser et optimiser la vente de votre fonds de commerce à Paris, en anticipant les risques juridiques, fiscaux et contractuels.
Nous veillons à protéger vos intérêts à chaque étape : analyse du bail commercial, rédaction des actes, garanties, séquestre du prix, formalités légales et suivi post-cession. Avec Magna Partners, vous bénéficiez d’un accompagnement stratégique, transparent et orienté résultats, pour céder ou acquérir un fonds de commerce à Paris en toute confiance.

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Les honoraires de l'avocat en cession de fonds de commerce à Paris :

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--> Forfait de 6.000€ HT + 3% du prix de cession jusqu'à 300.000€

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--> Forfait de 6.000€ HT + 2,5% du prix de cession au-delà de 300.000€

Contactez le cabinet pour une consultation

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